Appel à manifestations d'intérêt

N° de référence : CTA/AME/EE/2017

Appel adressé aux personnes intéressées à être reprises dans une liste d'experts indépendants pour intervenir en qualité de consultants potentiels pour le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) dans divers domaines thématiques pour la mise en œuvre du plan stratégique 2016-2020 du CTA.

Informations contextuelles et instructions

Cet appel à manifestations d'intérêt (AME) définit la procédure de soumission, d'évaluation et d'enregistrement d'experts individuels, conformément aux procédures de passation de marchés et aux règles d’attribution des contrats du CTA.

Si votre dossier électronique comportant toutes les informations et la documentation requises n'est pas complété dans le délai imparti, il sera refusé.

1. Procédure de passation de marchés

Experts externes (par rotation).

2. Type de marché

Le contrat est soumis à des honoraires journaliers forfaitaires, non révisables conformément aux directives du CTA (cf. § 15 ci-dessous).

3. Durée

Cet AME restera ouvert sur le site Web du CTA du 7 septembre 2017 au 30 septembre 2019. Toute personne physique peut soumettre sa candidature, à tout moment, pendant la période de validité de la liste. Les spécifications détaillées des services à fournir sont énoncées dans le document - Rôles et tâches des experts.

4. À propos du CTA

Le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) est une institution internationale conjointe des États du Groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et de l'Union européenne. Sa mission consiste à promouvoir la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à accroître la prospérité et à encourager une bonne gestion des ressources naturelles dans les pays ACP. Le CTA donne accès à des informations et des connaissances, facilite le dialogue politique et renforce la capacité des communautés de développement agricole et rural.

5. Objet de l'appel à manifestation d'intérêt (AME)

Le CTA sollicite des candidatures de personnes en vue d'établir une base de données d'experts indépendants qui pourraient être appelés à soutenir le travail du CTA dans ses principaux domaines d'activité dans le cadre de son plan stratégique 2016-2020, en particulier :

  1. Développement de chaînes de valeur agricoles inclusives
  2. Progression et avancement des politiques et des cadres juridiques favorables
  3. Gestion des connaissances, information et communication, y compris la promotion des TIC pour l'agriculture.

Le plan stratégique a identifié les domaines d'intervention/thèmes prioritaires suivants :

  • Appui à l'agriculture intelligente sur le plan climatique
  • Développement de l'agro-industrie
  • Sensibilisation de l'agriculture à la nutrition
  • Mise à profit de la révolution des données en faveur de l'agriculture, et
  • Femmes et jeunes dans l'agriculture.

En outre, le Centre cherche également des experts individuels dans ces autres domaines :

  • Communication et gestion des connaissances
  • Suivi et évaluation, évaluations d'impact dans la région ACP.

Le CTA pourrait nommer des experts indépendants dans tous les domaines ou une partie des domaines précités pour des tâches impliquant une assistance technique ou d'autres services de conseil qui ne sont pas disponibles en interne.

Les experts indépendants seront choisis en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leurs connaissances pour les tâches qui leur seront attribuées. Les compétences et l'expérience nécessaires sont détaillées dans le document - Rôles et tâches des experts.

6. Participation, sous-traitance et admissibilité

  • La participation à l'AME est ouverte aux personnes physiques établies dans les États ACP, les États membres de l'UE, les pays candidats officiels de l'UE, les États membres de l'Espace économique européen et les pays de l'OCDE dans le cas d'activités mises en œuvre dans les pays les moins avancés (PMA) et dans les pays pauvres très endettés (PPTE), selon la définition des Nations unies.
  • Les personnes physiques ne peuvent se trouver dans l'une des situations d'exclusion mentionnées dans l'article 8.1 § A.2 ci-dessous.
  • La sous-traitance n'est pas autorisée.

7. Contenu de la réponse à l'AME

La langue utilisée pour le dossier de candidature et pour tous les documents doit être l'anglais ou le français. Les candidatures doivent être soumises par voie électronique, selon les instructions données dans l'AME.

8. Enregistrement en qualité d'expert

Pour travailler pour le compte du CTA en qualité d'expert indépendant dans votre domaine, vous devrez d'abord vous enregistrer pour être repris dans la base de données des experts/consultants du CTA. Pour ce faire, vous devez remplir entièrement le(s) formulaire(s) mis à disposition dans la base de données d'enregistrement électronique des experts du CTA. Les candidatures incomplètes ne seront pas prises en considération. Les éléments essentiels à fournir/charger comprennent :

A.1. La mention de la nationalité de l'expert au moment de son enregistrement dans la base de données des experts.
A.2. Une déclaration sous serment attestant que le demandeur ne se trouve PAS dans l'une des situations d'exclusion.

  1. Est en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de cessation d'activité, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
  2. Fait l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
  3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée (c'est-à-dire, contre lequel il n'y a plus de recours possible) pour tout délit mettant en cause sa conduite professionnelle ;
  4. En matière professionnelle, a commis une faute grave ;
  5. N'a pas rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
  6. N'a pas rempli ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
  7. Se rend ou s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le CTA pour sa participation à un contrat ;
  8. Dans le cadre d'un autre contrat conclu avec le CTA, a été déclaré en défaut grave d'exécution en raison du non-respect de ses obligations contractuelles.

N.B. Cette déclaration est disponible dans la base de données d'enregistrement électronique des experts. Veuillez cocher la case « lu et approuvé » qui suit cette déclaration.

A.3. Le(s) domaine(s) pour le(s)quel(s) le candidat pose sa candidature (voir document – Rôles et tâches).
A.4. Un CV détaillé rempli dans le système d'enregistrement électronique des experts. Les qualifications et l'expérience doivent correspondre clairement au profil indiqué dans les Rôles et tâches de l'expert.

N.B. Si le CV digital n'est pas complété dans son intégralité, la candidature sera rejetée.

9. Informations supplémentaires avant la date limite de réponse à l'AME

Les candidats peuvent envoyer des questions par e-mail à l'adresse suivante - experts@cta.int en précisant le numéro de référence de l'AME. Les réponses aux questions seront publiées dans la rubrique « foire aux questions - FAQ » du site Web du CTA.

10. Réponse à l'appel à manifestations d'intérêt et accusé de réception

La réponse à l'appel à manifestations d'intérêt doit être soumise en cliquant sur le lien : https://consultant.cta.int, afin de compléter votre candidature. Vous recevrez un accusé de réception automatique une fois que votre demande aura été dûment remplie. Pour la confirmation de votre inscription (ou non) dans la liste restreinte des experts du CTA, cf. § 11.

L'AME restera ouverte jusqu'au 30 septembre 2019. Aucun autre dossier de candidature ne sera accepté après cette date.

11. Établissement d'une liste restreinte d'experts

Le CTA examinera toutes les (nouvelles) candidatures reçues en fonction des critères d'admission et d'exclusion mentionnés aux articles 6 et 8.1 de l'AME. Les experts concernés par l'une des situations d'inéligibilité et d'exclusion seront exclus de toute participation à cette procédure. Le Centre vérifiera ensuite la capacité professionnelle des experts (restants) et leur aptitude spécifique à accomplir les tâches requises, en fonction des termes de référence élaborés pour les domaines thématiques et l'expertise nécessaires.

La sélection sera effectuée par un comité d'évaluation institué selon les procédures de passation de marchés et les règles d'attribution des contrats, § Article 2.8. Les résultats de ce processus seront enregistrés dans un rapport d'évaluation, précisant les motifs de la sélection et l'exclusion éventuelle de candidats.

Une fois l'évaluation terminée, le comité d'évaluation présentera une recommandation de sélection, ainsi que son rapport d'évaluation, à l'ordonnateur pour approbation par le biais du responsable d'achats. Une fois que la recommandation est approuvée, la liste des experts sélectionnés sera établie en conséquence et restera valable pour la période spécifiée dans l'AME, sauf si un expert se retire/demande à être retiré de la liste.

N.B. Afin de maintenir à jour la liste des experts, la procédure de sélection doit être répétée au moins deux fois par an.

12. Confidentialité

Toutes les informations communiquées au CTA par des experts individuels resteront confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers. La procédure complète d'évaluation et la base de données complète des experts sont confidentielles. Les décisions du comité d'évaluation sont collégiales et ses délibérations sont menées à huis clos. Les membres du comité d'évaluation sont liés par l'obligation du secret. Les rapports d'évaluation et les procès-verbaux écrits, en particulier, sont principalement destinés à un usage interne et leurs aspects confidentiels ne peuvent être communiqués aux soumissionnaires ou à toute autre partie.

13. Notification de la liste restreinte

Les candidats sont informés de l'issue de la procédure de sélection et ont le droit de poser des questions sur cette procédure dans les 30 jours à compter de la notification. Le CTA apportera tous les éclaircissements nécessaires dans les 21 jours suivant la réception de la demande concernée.

Aucune information confidentielle contenue dans le rapport d'évaluation ne sera communiquée aux candidats, ni à toute personne ou entité autre que les services compétents du CTA.

14. Sélection des experts pour des missions spécifiques

Des termes de référence seront élaborés pour des missions spécifiques dans l'un des domaines mentionnés au § 5 ci-dessus.

Le CTA effectuera une recherche dans la base de données d'experts présélectionnés en utilisant divers mots clé afin d'identifier les candidats les plus appropriés pour une mission spécifique. Les candidats inscrits sur la liste des experts peuvent être appelés au cas par cas par le CTA, en fonction de la pertinence de leur formation, de leur expertise, de leur expérience et de leur intérêt pour les activités concernées. Les experts sélectionnés seront contactés pour déterminer leur disponibilité et leur disposition à entreprendre la mission.

Le CTA veille à ce que le choix de l'expert soit effectué de manière équilibrée afin d'assurer ainsi une rotation appropriée des experts. Il est également tenu compte, en fonction des tâches spécifiques à attribuer, de considérations géographiques, de genre et d'autres considérations pertinentes. La présence sur la liste des experts ne comporte aucune obligation dans le chef du CTA d'attribuer des tâches spécifiques à ces experts.

15. Rémunération des experts

15.1 Honoraires
Les experts seront rémunérés sur la base des honoraires et des lignes directrices du CTA pour chaque jour ouvré complet. Les honoraires journaliers maximaux du CTA pour des missions, fondés sur le niveau d'expertise et des exigences minimales, sont les suivants :

  Taux quotidiens maximaux en euros
Niveaux Exigences minimales
[I] Expert junior

Diplôme universitaire
5 années d'expérience dans une discipline pertinente / au moins 2 dans le domaine de spécialisation pour lequel le candidat pose sa candidature
Maîtrise de l'EN ou du FR

200,-
[II] Expert

Diplôme universitaire
10 années d'expérience dans une discipline pertinente / au moins 2 dans le domaine de spécialisation pour lequel le candidat pose sa candidature
Maîtrise de l'EN ou du FR

290,-
[III] Expert senior

Diplôme universitaire
15 années d'expérience dans une discipline pertinente / au moins 2 dans le domaine de spécialisation pour lequel le candidat pose sa candidature
Maîtrise de l'EN ou du FR

450,-

Il convient de noter que le nombre maximal de jours alloués par expert individuel sera limité à 120 jours ouvrables et/ou 60.000 EUR (selon la dernière éventualité) pour la durée de l'AME.
Il convient de noter que le CTA est exempté de la taxe sur la valeur ajoutée, conformément à l'article 15, paragraphe 19 de la Directive 77/388/CEE du Conseil et en vertu de l'Accord concernant le siège social, conclu le 7 août 1984 par et entre le Royaume des Pays-Bas et le CTA.

15.2 Dépenses remboursables

Le remboursement des frais de déplacement, l'indemnité de logement et les indemnités journalières, le cas échéant, sont prévus par la réglementation du CTA et ne sont pas compris dans les honoraires mentionnés plus haut.

16. Signature du contrat

Pour une mission spécifique, une lettre ou un contrat doit être signé(e) entre le CTA et l'expert sélectionné, qui sera payé en conformité avec les règles et procédures applicables du CTA, comme spécifié dans l'AME (cf. article 9). L'expert sélectionné doit signer, dater et retourner le contrat au CTA dans les 30 jours suivant sa réception.
Si l'expert sélectionné ne se conforme pas à cette obligation, la décision de lui attribuer le marché peut être annulée. Dans ce cas, le CTA peut attribuer le marché à un autre expert figurant sur la liste restreinte ou annuler la mission.
Les experts doivent respecter la législation en vigueur, adopter un comportement éthique approprié et respecter la confidentialité des informations et des documents auxquels ils auront accès. Des clauses spécifiques à cet effet doivent être incluses dans les contrats.

17. Publication de la liste des experts

Les noms des experts qui ont obtenu des contrats à la suite de cet AME sont publiés, ainsi que leur expertise et le titre du contrat, au moins une fois par an sur le site Web du CTA.