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Procédures de passation de marchés et règles d’attribution des contrats

 

Retrouvez ci-dessous les liens vers les Conditions générales des contrats CTA ainsi que les Procédures de passation de marchés et règles d’attribution des contrats. Ces documents sont également disponibles en anglais.

Les Conditions générales des contrats CTA se trouvent en annexe du manuel des procédures et sont utilisées pour tous les types de contrat, y compris les lettres-contrat.

L’objectif de ce vadémécum est de fournir à tous les utilisateurs, d'une façon globale, toutes les informations nécessaires pour conclure un contrat ou octroyer une subvention, des toutes premières étapes à l'attribution des contrats. C’est un outil de travail qui définit les procédures contractuelles s'appliquant à tous les types de contrats extérieurs du CTA.