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Les données ouvertes au service d’une meilleure gouvernance foncière dans la capitale de Tanzanie

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Les données sur la propriété foncière sont essentielles pour permettre aux petits exploitants agricoles de bénéficier d’un accès sécurisé à leurs terres et d’en avoir le contrôle.

© IFAD

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En 1973, la Tanzanie a annoncé son intention de transférer sa capitale nationale de Dar es-Salaam à Dodoma. Cette déclaration - ainsi que la mise en place d’institutions de premier plan - a favorisé l’expansion de la petite ville de Dodoma, dont la population est passée de 45 000 habitants en 1973 à 410 956 en 2012. Cette évolution se traduit par une augmentation de la demande de terres destinées à diverses fonctions urbaines et agricoles.

Il y a un lien entre l’utilisation efficace des terres, la production alimentaire durable et le développement. Les données sur la propriété foncière sont essentielles pour permettre aux petits exploitants agricoles de bénéficier d’un accès sécurisé à leurs terres et d’en avoir le contrôle, et pour ensuite investir dans leurs activités. Des défis de taille doivent encore être relevés afin de mettre en place des politiques efficaces tenant notamment compte des notions de prospérité économique et de justice sociale, en particulier dans un contexte de revendications et de titres fonciers concurrents. Ces difficultés sont aggravées par la fragmentation des informations disponibles concernant la propriété foncière.

Sensibiliser davantage à l’application des données foncières

A Dodoma, les processus d’acquisition de terres ont été entravés par la résistance des communautés locales qui leur reprochent leur manque d’équité, de rapidité et de participation. Des mesures et des initiatives tangibles en matière de bonne gouvernance doivent donc être mises en place afin de garantir une bonne gestion des terres. C’est dans cette optique que l’Université de Dodoma, en partenariat avec le CTA, a organisé le 19 janvier 2019 un atelier intitulé « Données ouvertes en Tanzanie : au service d’une meilleure gouvernance foncière et de la création de perspectives dans la capitale ». L’atelier avait pour objectif de sensibiliser les participants à la question des données ouvertes sur les terres et à l’utilité de ces informations en matière de gestion de l’aménagement du territoire afin de contribuer à la résolution des problèmes liés aux terres.

Les organisateurs de l’atelier avaient initialement invité 30 participants issus du conseil municipal de Dodoma, mais l’atelier a suscité l'intérêt et a finalement réuni 59 participants : 49 conseillers municipaux, 5 agents fonciers (géomètres, planificateurs et statisticiens) et 5 représentants des médias. Trente‑neuf pour cent des participants étaient des femmes.

Des réunions de préformation ont été organisées afin d’identifier les niveaux de connaissance et les compétences des participants de l’atelier en matière de données ouvertes, ainsi que leur langue de préférence pour les échanges. Seuls quatre participants ont déclaré comprendre ce qu’étaient les données ouvertes. La majorité des participants ont indiqué qu’ils préféreraient que la formation se déroule en swahili – raison pour laquelle l’atelier a été dispensé en langue vernaculaire.

Trois grands thèmes ont été abordés dans le cadre de l’atelier :

  • Les données ouvertes et leur incidence sur l’urbanisme et l’agriculture à Dodoma ;
  • Les cas d’utilisation de données ouvertes sur les terres ;
  • Les publications relatives aux données ouvertes sur les terres.

Les sessions de l’atelier ont plus spécifiquement permis aux participants de découvrir les données ouvertes et leur publication dans des portails gouvernementaux de données, les données de cartographie des communautés générées par les citoyens, ainsi que les approches ouvertes et inclusives de collecte et de gestion des données. Les participants y ont également appris comment les données ouvertes et l’accès aux informations sur la propriété peuvent être utilisés pour améliorer la gestion des terres et résoudre les conflits fonciers.

L’approche participative de l’atelier (discussions de groupe, activités de réflexion et brainstorming) a aidé les participants à analyser avec un regard critique la question des données foncières en Tanzanie. Plusieurs enseignements ont été tirés de ces échanges :

  • Le gouvernement dispose de données foncières. Cependant, pour pouvoir exploiter ces données, il est nécessaire de les évaluer en tenant compte des cadres de données ouvertes et des principes d’accessibilité, d’interopérabilité et de réutilisation.
  • Pour exploiter les données foncières, une collaboration avec d’autres parties prenantes est nécessaire pour développer les capacités institutionnelles et les systèmes qui permettent au gouvernement de générer, de gérer et de publier des données et des informations ouvertes sur les terres et, en fin de compte, d’améliorer la prise de décision en connaissance de cause.
  • Il est indispensable de dialoguer avec les acteurs du secteur foncier en Tanzanie (et dans le monde entier) afin d’identifier les meilleures pratiques et les possibilités de synergies pour résoudre efficacement les conflits fonciers, éviter l’aliénation des autochtones et empêcher toute utilisation abusive des terres.

Enseignements

Le questionnaire d’évaluation rempli par les participants à la fin de l’atelier a révélé que 95,9 % d’entre eux étaient d’accord ou entièrement d’accord avec l’affirmation indiquant qu’ils avaient acquis de nouvelles connaissances et compétences. « Compte tenu du taux de croissance démographique, il est important pour nous, planificateurs, de garder une trace des données. Nous nous sommes demandé comment rendre les données facilement accessibles afin que chacun puisse être informé de l’utilisation prévue des terres. A titre d’exemple, si tous les plans étaient basés sur des données, toutes les parcelles de terrain étaient prises en compte et toutes les informations étaient disponibles à tous les niveaux, il serait plus facile de faire correspondre les plans à l’utilisation réelle du terrain », explique Augusta Alfred, responsable de l’urbanisme à Dodoma.

Lors de la cérémonie de clôture de l’atelier, le maire de la ville de Dodoma, Davis Mwamfupe, a déclaré que cette activité représentait une chance exceptionnelle pour Dodoma. Selon lui, étant donné que la région de la capitale est l’une de celles affichant la croissance la plus rapide dans le pays, la résolution des problèmes grandissants liés aux terres et la prise de décisions plus adéquates devraient reposer en grande partie sur les données ouvertes.

Nouveautés en matière de données

Depuis l’atelier, d’autres activités connexes ont eu lieu afin de poursuivre le renforcement des capacités des Tanzaniens à accéder aux données ouvertes et à les utiliser. Il s’agit notamment de deux cours en ligne ouverts du CTA et de la FAO sur la gestion et le partage des données agricoles et sur les services de développement agricole : 176 participants tanzaniens les ont suivis.

La fondation Land Portal, chargée des questions relatives aux données foncières pour le projet GODAN Action, a publié un rapport, intitulé State of Land Information: Uncovering the Information Ecosystem, dans lequel elle formule des recommandations à l’intention des fournisseurs de données et d’informations afin d’améliorer leurs pratiques de partage des données et de contribuer à la mise en place d’un écosystème de données efficace, inclusif et démocratisé. En mai 2019, la fondation a également organisé un atelier pour faire découvrir l’écosystème des données et les informations foncières en Afrique de l’Est.

De concert avec les agences de développement et les acteurs du secteur agricole, le gouvernement tanzanien prend de plus en plus conscience de la nécessité de disposer de données foncières pour protéger les droits de propriété, et donc, garantir un développement économique durable. Tous s’engagent à améliorer l’accès à ces données.

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