Le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) confirme sa fermeture pour la fin 2020.

Contrats-cadres multiples pour la conception statistique et le soutien analytique à des études quantitatives

 
 

Publié le mercredi, 6 juin 2018.

Sélection de contractants-cadres

Le présent avis de marché définit les règles relatives à la soumission et à l’attribution de contrats-cadres multiples en accord avec les Procédures de passation de marchés et règles d’attribution des contrats du CTA.

DESCRIPTION DU PROJET

1. Type de marché

Le présent avis de marché vise uniquement à sélectionner, sur la base d’une offre générale, des entités habilitées à fournir ultérieurement des prestations spécifiques relatives au(x) lot(s) décrit(s) ci-après (Paragraphe 3). À l’issue de la procédure d’évaluation, des contrats-cadres seront conclus avec le(s) soumissionnaire(s) qui aura/auront été sélectionné(s) pour chaque lot. Les contrats-cadres ont une valeur de 0 euro. Seuls les contrats conclus ultérieurement pour la mise en œuvre de prestations spécifiques ont une valeur financière contractuelle.

2. Description du marché

Le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) est une institution internationale conjointe des États du Groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et de l’Union européenne (UE). Il a pour mission d’améliorer la sécurité alimentaire, la résilience et la croissance économique inclusive dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, en encourageant et en soutenant les innovations dans l’agriculture durable. Il facilite l’accès à l'information et aux connaissances, favorise le dialogue politique et renforce les capacités des institutions et des communautés agricoles et de développement rural.

Le CTA opère dans le cadre de l’accord de Cotonou et est financé par l’UE.

Le Plan stratégique (PS) du CTA pour la période 2016-2020 vise à relever durablement les défis de la sécurité alimentaire, du développement de la résilience, de la création d’emplois, en particulier pour les jeunes, et de la croissance inclusive. Le PS identifie trois objectifs stratégiques intimement liés : des (i) chaînes de valeur rentable rémunératrices pour les petits exploitants, des (ii) politiques agricoles favorables, et l’(iii) amélioration des capacités dans le domaine de la gestion des connaissances. Le Plan stratégique identifie également les priorités thématiques suivantes : (i) soutien à l’agriculture intelligente face au climat, (ii) développement de l’agribusiness (iii) rendre l’agriculture sensible aux enjeux nutritionnels, et iv) mobilisation de la révolution des données.

En 2016, le CTA a développé un cadre logique couvrant toutes les activités du Centre (« cadre logique directeur ») qui intègre les cibles et les moyens de vérification adoptés pour le Centre. Les projets ont chacun leur propre cadre logique. Ensemble, les cadres logiques des projets contribuent à la réalisation du cadre logique directeur. Des plans de suivi et d’évaluation (S&E) sont en cours de finalisation pour tous les projets de grande envergure.

Le CTA a conçu chaque projet en vue de pouvoir si nécessaire les étendre. Les éléments suivants sont donc intégrés de la manière la plus systématique possible :

  • Un cadre logique réaliste et une théorie du changement pour chaque projet ;
  • La spécification des bénéficiaires directs et indirects ;
  • Des objectifs clairs et des recommandations et conseils pour garantir la prise en compte de la perspective du genre et les besoins des jeunes ;
  • Des accords et modalités de gestion et de coordination, avec des rôles et des responsabilités clairement définis au sein du CTA et entre le CTA et ses partenaires ;
  • Un budget/plan financier détaillé ;
  • Des stratégies de partenariat, de gestion des risques et de durabilité ;
  • Des plans de S&E réalistes, avec des dispositions pour la collecte de données de base et pour renforcer la capacité à long terme des partenaires de projet des pays ACP – y compris leur capacité dans le domaine du S&E et de la gestion des connaissances.

Le CTA publie le présent avis de marché pour identifier des experts spécialisés dans les domaines de la conception d’études quantitatives, détaillés dans la section 3 ci-après. Ces lots ont été divisés en anglais et en français étant donné que les pays anglophones et francophones seront couverts.

3. Nombre et intitulé des lots

Les services requis par le CTA sont les suivants :

  • Domaine de service A: (1) Préparation des projets sélectionnés pour la collecte de données de base/finales (conception d’études de référence, y compris l’échantillonnage, la collecte de données et les stratégies d’analyse), conseils quant au type de méthodologie/type d’étude de base applicable pour les projets ; et (2) Assistance technique spécifique pendant la collecte de données et le reporting (y compris l’analyse des échantillons, l’analyse des rapports d’étude provisoires et le soutien analytique connexe requis pour la finalisation des études). Intitulé du lot : Lot en langue anglaise (A). Nombre indicatif maximum de journées pour le lot/domaine de service : 300 jours.
  • Domaine de service B: (1) Préparation des projets sélectionnés pour la collecte de données de base/finales (conception d’études de référence, y compris l’échantillonnage, la collecte de données et les stratégies d’analyse), conseils quant au type de méthodologie/ type d’étude de base applicable pour les projets ; et (2) Assistance technique spécifique pendant la collecte de données (y compris l’analyse des échantillons, l’analyse des rapports d’étude provisoires et le soutien analytique connexe requis pour la finalisation des études).  Intitulé du lot : Lot en langue française (B). Nombre indicatif maximum de journées pour le lot/domaine de service : 300 jours.

4. Budget maximum

La collecte et le stockage des données ne sont pas couverts. Veuillez noter que la disponibilité d’équipes d’experts bilingues (français/anglais) est un plus pour les deux lots.

  • Budget maximum disponible pour les contrats-cadres : non applicable
  • Nombre indicatif maximum de jours disponibles pour les deux lots et pour toute la durée des contrats-cadres : voir ci-dessus (point 3)

CONDITIONS DE PARTICIPATION AU MARCHÉ

5. Éligibilité

La participation au marché est ouverte à égalité aux personnes morales des États ACP, des États membres de l’UE, des pays candidats officiels à l’UE, des États membres de l’Espace économique européen et des organisations internationales participant soit individuellement, soit dans un groupement – consortium – de soumissionnaires.

6. Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour un seul lot ou pour les deux lots, mais une seule offre par lot. Il n’y a aucune limitation au nombre de lots qu'un soumissionnaire peut se voir attribuer.

7. Situations d’exclusion

Une personne morale qui se trouve dans une situation d’inéligibilité ne peut pas participer au marché (cf. point 11 § B ci-dessous).

La participation d'une entité inéligible entraîne l'élimination automatique de l'offre concernée.

8. Possibilités de sous-traitance

  • La sous-traitance est autorisée.
  • Si un soumissionnaire a l’intention de sous-traiter une ou plusieurs parties du marché, il ou elle est tenu/e d’indiquer clairement dans son offre le nom du (des) sous-traitant(s) ainsi que la nature des prestations sous-traitées.
  • Les sous-traitants doivent répondre aux conditions d’éligibilité.
  • Un sous-traitant ne peut lui-même sous-traiter.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

9. Date indicative du commencement du marché

Le contrat-cadre sera conclu au plus tard le 1er août 2018. Les contractants-cadres pourront être invités dans le mois qui suit cette date à remettre une offre pour une prestation spécifique, et à des dates ultérieures en fonction des besoins du CTA.

10. Durée et mise en œuvre du marché

Les contrats-cadres seront conclus pour une période de 18 mois maximum avec les soumissionnaires qui auront été sélectionnés.

Remarque : S’il l’estime nécessaire, le CTA pourra utiliser une procédure négociée pour étendre les services déjà en cours. Il y a ici deux scénarios possibles :

  • Les services complémentaires non inclus dans le marché principal mais qui, à la suite de circonstances imprévues, sont devenus nécessaires à l’exécution du marché, pour autant que le montant total des services complémentaires ne dépasse pas 50 % de la valeur du marché principal.
  • Les services supplémentaires consistant en la répétition de prestations similaires confiées au contractant, pour autant que lesdits services (i) soient justifiés par des circonstances particulières, et qu’ils (ii) ne dépassent pas la valeur et la durée du marché principal.

SOUMISSION DES OFFRES

11. Contenu des offres

La langue applicable à l’appel d’offres et à l’ensemble des documents est au choix, le français ou l’anglais. L’offre doit contenir les documents suivants :

A. Un document délivré par une autorité reconnue et compétente selon le droit et les usages nationaux, certifiant que le soumissionnaire est bien enregistré dans un des pays éligibles – cf. Section 5 (pour les organisations internationales, un document attestant de leur statut).
B. Une déclaration sur l’honneur signée et datée de moins de 90 jours, à compter de la date de soumission, préparé sur le papier à en-tête de la société, certifiant que le soumissionnaire NE se trouve PAS dans l’une des situations d’exclusion suivantes :
(i) est en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de cessation d’activité, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales :
(ii) fait l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
(iii) a fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée (c’est-à-dire, contre lequel il n’y a plus de recours possible) pour tout délit mettant en cause sa conduite professionnelle ;
(iv) en matière professionnelle, s’est rendu coupable d’une négligence grave ;
(v) n’a pas rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
(vi) n’a pas rempli ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
(vii) se rend ou s’est rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le CTA pour sa participation à un marché ;
(viii) Dans un autre contrat conclu avec le CTA, a été déclaré en défaut grave d’exécution de ses obligations contractuelles.
C. Une déclaration sur le chiffre d’affaires annuel et le montant annuel des prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec le(s) lot(s)/domaine(s) de service pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne.
Dans le cas d’un consortium, chaque membre du consortium doit fournir les documents A, B et C. Dans le cas d’une sous-traitance, le(s) sous-traitant(s) doit/doivent fournir le document A. Il convient de souligner que la règle de nationalité ne s’applique ni au personnel du soumissionnaire, ni aux experts proposés par le soumissionnaire.
D. Le numéro et l’intitulé du/des lot(s)/domaine(s) de service pour le(s)quel(s) le soumissionnaire fait une offre.
E. Une description des domaines d’expertise (1 page).
F. Une liste de références succincte pour les trois dernières années décrivant les missions ou les projets effectués en lien avec le(s) lot (s)/domaine(s) de service pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne (1 à 2 pages).
G. Une liste de l’effectif en personnel technique (personnel permanent, autre personnel) sur les trois dernières années et un résumé de leurs compétences professionnelles (2 pages).
H. Le cas échéant, un descriptif des ressources, moyens et outils en lien avec le ou les lots pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne (1 page).

Dans le cas d’un consortium, le dossier doit mettre en évidence les capacités techniques et professionnelles de chaque membre du consortium. Il en va de même pour les accords de sous-traitance et les sous-traitants.

I. Une offre financière indiquant pour les honoraires une fourchette de prix unitaires (minimum-maximum, par exemple, en fonction des niveaux d’expertise), et ce pour chaque lot pour lequel le soumissionnaire fait une offre. Les soumissionnaires doivent tenir compte du fait que les prix sont fixes et ne peuvent être révisés pendant la durée de l’accord-cadre. En conséquence, les prix doivent prendre en compte, par exemple, l’évolution prévisionnelle du taux d’inflation et inclure, le cas échéant, les frais généraux. Le cas échéant, le remboursement des frais, par ex. les frais de déplacement, des nuitées d’hôtel et le paiement des indemnités journalières, se fera conformément aux règles du CTA. Les remboursements seront alors gérés séparément par le Centre.

Les prix doivent être indiqués hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le CTA est en effet exempté de la TVA, conformément à l’article 15, paragraphe 10 de la directive 77/388/CEE et en vertu de l’Accord de siège, conclu le 7 août 1984, entre le Royaume des Pays-Bas et le CTA.

La numérotation des documents doit suivre la numérotation indiquée (A, B, C…). Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint au dossier de soumission ne sera pas pris en considération.

Les soumissions qui ne comprennent pas l’ensemble des documents ou informations demandés dans l’avis de marché pourront être considérées comme non conformes et ne pas être examinées.

12. Date limite de réception des offres et modalités d’envoi

Les offres doivent être envoyées à l’attention de Madame Christine Webster, coordonnatrice senior achats et des subventions, CTA, Postbus 380, 6700 AJ Wageningen, Pays-Bas et parvenir au plus tard le 16 juillet 2018 à 16h30, par courrier recommandé avec accusé de réception. Alternativement, elles peuvent être transmises par messagerie express ou déposées en mains propres, contre remise d’un accusé de réception, au plus tard avant 14h30 à cette même date à l'adresse suivante : CTA, Agro Business Park 2, 6708 PW Wageningen, Pays-Bas.

La lettre d’accompagnement doit mentionner en objet : « Contrats-cadres multiples : « Conception et soutien analytique aux études quantitatives pour divers projets du CTA dans les pays ACP ».

N.B. Les offres ne peuvent pas être transmises par e-mail.

Tous les frais de préparation des offres sont à la charge des soumissionnaires.

SELECTION DES CONTRACTANTS-CADRES

13. Évaluation des offres

Les offres seront évaluées comme suit :

§ Vérification de l’éligibilité du soumissionnaire sur la base de :

  • L’attestation délivrée par une autorité du pays où le soumissionnaire est établi (Document A) ;
  • La déclaration sur l’honneur signée du soumissionnaire selon laquelle il ne se trouve dans aucune des situations d’exclusion (Document B).

§ Vérification du respect des prescriptions administratives par le soumissionnaire, notamment :

  • La date de remise de l’offre ;
  • La ou les langue(s) autorisée(s) pour soumettre l’offre ;
  • La présence et la validité de tous les documents et informations requis du soumissionnaire (Documents A à I) et, le cas échéant, des membres d’un consortium et sous-traitants.

§ Vérification de la capacité financière et économique du soumissionnaire sur la base de :

  • La déclaration sur le chiffre d’affaires annuel ou le montant annuel des prestations effectuées au cours des trois dernières années en liaison avec le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne (Document C).

§ Vérification de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire sur la base de :

  • L’adéquation entre les domaines d’expertise (Document E) et le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne (Document D) ;
  • L’adéquation entre le nombre et la qualité des références fournies (Document F) et le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ;
  • L’adéquation entre l’expertise et les compétences des ressources humaines proposées (Document G) et le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.

Le cas échéant, l’adéquation entre les ressources, moyens et outils (Document H) et le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.

Les offres financières (Document I) seront examinées pour les soumissionnaires :

  • qui répondent aux règles d’éligibilité ;
  • dont les offres sont conformes aux prescriptions administratives ;
  • qui présentent des garanties financières, économiques, techniques et professionnelles suffisantes ;
  • qui indiquent des prix unitaires basés sur les unités de tarification indiquées.

14. Établissement de la liste des contractants-cadres

Sur la base de l’évaluation, les noms des soumissionnaires sélectionnés seront inscrits sur la liste des contractants-cadres pour les lots pour lesquels ils ont soumissionné.

Un maximum de quatre entités peut être retenu par lot/domaine de service. Les entités sélectionnées sont classées en fonction de leur offre de prix, l’offre la moins-disante la plus avantageuse étant classée en première position.

15. Confidentialité

Toute la procédure d'évaluation est confidentielle. Les décisions du comité d'évaluation sont collégiales et ses délibérations se déroulent à huis clos. Les membres du comité d'évaluation sont tenus au secret. Les rapports d'évaluation et les procès-verbaux écrits, notamment, sont exclusivement à usage interne et ne peuvent être communiqués ni aux soumissionnaires ni à une quelconque partie.

CONTRACTUALISATION

16. Notification

Les soumissionnaires retenus sont informés par écrit.

Ils peuvent être amenés à fournir, sur demande du CTA, des preuves attestant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations d’exclusion énumérées dans leur déclaration sur l’honneur (Document B) ou des preuves relatives à leur situation financière, économique, technique ou professionnelle.

La non-fourniture de ces preuves dans un délai de 15 jours par un soumissionnaire ayant été sélectionné annule son inscription dans la liste des contractants-cadres.

Les autres soumissionnaires sont informés par lettre que leurs offres n'ont pas été acceptées.

17. Signature du (des) contrat(s)-cadre(s)

Chaque contractant-cadre doit signer, dater et retourner le contrat au CTA dans les 30 jours qui suivent la réception du contrat.

Le fait pour un contractant-cadre de ne pas se conformer à cette obligation peut entraîner l'annulation de son inscription sur la liste des contractants-cadres.

La liste des contractants-cadres est publiée sur le site web du CTA dans un délai de 45 jours à dater de la signature du dernier contrat-cadre entre le CTA et le(s) contractant(s).

18. Mise en œuvre des contrats-cadres

Les procédures pour l’attribution de contrats pour des services spécifiques (actionnement des contrats-cadres) sont définis dans la Section 3.7 des Procédures de passation de marchés et règles d’attribution des contrats du CTA disponibles à l’adresse http://cta.int/en/article/2014-02-24/procurement-and-contract-awarding-procedures.html.

Les soumissionnaires sont invités à les lire attentivement.

En cas d'annulation d'un appel d'offres ayant fait l’objet d’un avis de marché, un avis d’annulation est publié sur le site du CTA. Le CTA n'est en aucun cas redevable de dommages-intérêts, quelle que soit leur nature, y compris, mais de manière non limitative, de dommages-intérêts pour manque à gagner, et quel que soit leur rapport avec l'annulation d'une procédure d'appel d'offres.

Par ailleurs, le lancement d'une procédure d'appel d'offres n'engage nullement le CTA à mettre en œuvre le programme ou le projet annoncé et à contractualiser les services.

closed
Date de début indicative:
6 juin 2018
Deadline for receipt of tenders:
16 juillet 2018 16 juillet 2018, à 16h30
Type de contrat:
Contrats-cadres multiples