Le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) confirme sa fermeture pour la fin 2020.

Conditions Générales des Contrats CTA

Les Conditions Générales des Contrats CTA, en tant qu’annexe au manuel des procédures, utilisée pour tous les types de contrat y compris les lettres-contrat.

Les conditions Générales des Contrats CTA (version 3) en vigueur à partir du 1 avril 2019 :

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS CTA




Pour les contrats signés avant le 1er avril 2019, veuillez vous reporter aux précédentes conditions Générales des Contrats CTA:

CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DU CTA