Conditions Générales des Contrats CTA
Les Conditions Générales des Contrats CTA, en tant qu’annexe au manuel des procédures, utilisée pour tous les types de contrat y compris les lettres-contrat.
Les conditions Générales des Contrats CTA (version 3) en vigueur à partir du 1 avril 2019 :
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS CTA
Pour les contrats signés avant le 1er avril 2019, veuillez vous reporter aux précédentes conditions Générales des Contrats CTA:
