Déclaration de confidentialité

 

Tuesday, 10 April 2018 Mis à jour le Thursday, 26 July 2018

1. Qui sommes-nous ?

Nous respectons entièrement votre vie privée. C’est pourquoi nous avons établi la présente déclaration de confidentialité (ci-après la « Déclaration »), qui a pour objet de décrire la façon dont les données à caractère personnel sont collectées et utilisées par nous, le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA), dont le Siège est situé aux Pays-Bas, à l’Agro Business Park 2 (Wageningen) et enregistré aux Pays-Bas sous le n° d’ABNI 8051.17.027 (ci-après « nous »).

Vous trouverez au point 12 de la présente Déclaration d’autres données pour vous permettre d’entrer en contact avec nous ou avec notre délégué à la protection des données.

Sauf mention contraire, nous sommes l’entité responsable du fichier contenant les données à caractère personnel collectées en conformité avec la présente Déclaration. Le « responsable du fichier » désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Quelles que soient les données à caractère personnel que nous traitons, à quelque moment que ce soit et quel que soit le mode de traitement de vos données à caractère personnel, nous appliquons toujours les principes suivants :

  • les données à caractère personnel sont traitées de façon équitable et légale ;
  • les données à caractère personnel ne sont traitées qu’à des fins définies et pour aucun autre motif ;
  • les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et non excessives ;
  • les données à caractère personnel sont précises et actuelles ;
  • les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire ;
  • les données à caractère personnel sont traitées dans le respect des droits individuels ;
  • les données à caractère personnel sont conservées en toute sécurité ;
  • les données à caractère personnel ne peuvent pas être transférées à d’autres pays sans protection adéquate.

2. Comment recevons-nous et traitons-nous vos informations ?

Nous recevons des informations à votre sujet de plusieurs sources, notamment :

  • des informations que nous recevons directement de vous dans le cadre des services que vous nous avez demandés ;
  • des informations que nous collectons à votre sujet quand vous visitez nos sites Web et pages de réseaux sociaux, quand vous utilisez nos services ou consultez nos publicités en ligne.

3. Quelles données collectons-nous ?

La nature des données à caractère personnel que nous collectons dépend de votre situation spécifique ou des services spécifiques que vous demandez.

Nous collectons des données à caractère personnel de vos représentants, employés et directeurs. Vous pouvez, par exemple, avoir besoin de nous donner votre nom et vos informations de contact (numéro de téléphone et/ou adresse électronique) pour nous permettre de communiquer avec vous et/ou pour traiter avec nous en qualité de client, de fournisseur ou de partenaire commercial.

Par ailleurs, nous utilisons aussi des cookies et autres moyens technologiques pour collecter des informations quand vous visitez nos sites et nos pages de réseaux sociaux, consultez nos publicités ou promotions en ligne ou utilisez d’autres services. Voici quelques exemples d’informations que nous pouvons collecter au moyen de ces moyens technologiques :

  • type et langue du navigateur ;
  • adresse IP ;
  • pages Web que vous visitez ;
  • liens sur lesquels vous cliquez ;
  • e-mails que vous ouvrez.

Collecter des informations de cette façon nous permet de recueillir des statistiques sur l’utilisation et l’impact de nos sites, de personnaliser vos visites et d’avoir avec vous des interactions plus adaptées à votre profil.

4. Pourquoi avons-besoin de données vous concernant ?

Nous utilisons les données que nous collectons aux fins suivantes, décrites plus en détail ci-dessous :

  1. pour fournir nos services ;
  2. pour diffuser des communications, notamment des communications promotionnelles ;
  3. pour alimenter des statistiques et des données d’ensemble.

Les informations que nous collectons, directement ou indirectement, peuvent être combinées pour nous permettre d’améliorer leur précision et leur exhaustivité globales et nous aider à avoir des interactions avec vous qui soient plus adaptées à votre profil.

4.1. Fourniture de nos services

Nous utilisons les données à caractère personnel de vos représentants, employés et directeurs aux fins des services que nous fournissons, conformément aux exigences en matière de conformité, de réglementations, de gestion des risques et de contrôle de la qualité, ainsi qu’à diverses fins commerciales telles que les relations avec les clients et la gestion des comptes clients.

4.2 Communications

Nous utilisons les données que nous collectons pour communiquer avec vous et personnaliser ces communications. Les informations que vous nous donnez, ainsi que les informations que nous recevons indirectement de vous, sont utilisées pour vous garder informé(s), vous et/ou vos représentants, employés et directeurs, sur les activités professionnelles et sociales du CTA et sur tout autre sujet susceptible de vous intéresser, vous-même et/ou les personnes précitées membres de votre organisation.

Si vous-même et/ou vos représentants, employés et directeurs ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous et/ou ces personnes pouvez nous envoyer une demande à cet effet par e-mail à tout moment. Vous trouverez nos données de contact au point 12.

Vous pouvez, à tout moment, choisir de ne plus recevoir nos informations commerciales. Pour ce faire, suivez les instructions de désinscription figurant dans chaque e-mail reçu de notre part. Vous trouverez nos données de contact au point 12.

Nous ne faisons pas de publicités en ligne pour des tiers sur nos sites Web, mais nous faisons la promotion de nos produits et services sur les sites Web d’autres parties, comme Facebook ou LinkedIn. Nous vous invitons à prendre connaissance de la déclaration de confidentialité de ces opérateurs de sites Web ou publicistes de réseau afin de savoir quelles sont leurs pratiques en matière de publicité, notamment quel type d’informations ils sont susceptibles de collecter concernant l’usage que vous faites d’internet.

4.3 Statistiques et données d’ensemble

Nous utilisons vos données à des fins statistiques et pour élaborer des données d’ensemble. Par exemple, nous utilisons des données pour générer des statistiques sur le nombre d’utilisateurs, les participants à des événements, la ventilation géographique, le degré d’expertise et autres, le nombre de fois où une publicité a été affichée ou a suscité un clic, ou la répartition démographique des visiteurs d’un site.

Nous pouvons utiliser ces statistiques d’ensemble à des fins de marketing.

5. Quelles sont les raisons et la base juridique de notre traitement des données ?

Le traitement de données à caractère personnel doit évidemment obéir à des raisons légitimes.

Nous utilisons et partageons vos données à caractère personnel avec votre consentement et aux fins indiquées dans la présente Déclaration. Vous-même et/ou vos représentants, employés et directeurs avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour ce faire, nous vous prions de nous contacter. Vous trouverez nos données de contact au point 12 de la présente Déclaration.

Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou dans le but d’agir à votre demande préalablement à la conclusion de ce contrat.

6. Avec qui d’autre partageons-nous des données à caractère personnel ?

Nous sommes susceptibles de partager les données mentionnées ci-avant avec toute entité locale ou étrangère appartenant au réseau, y compris les entités qui soutiennent la politique et la gestion du bureau du CTA, ainsi qu’avec les fournisseurs de services engagés par le CTA.

Nous pouvons aussi faire appel à des fournisseurs de services tiers pour réaliser certains traitements de données pour notre compte.

Au cas où nous partagerions des informations vous concernant, nous avons mis en place des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles afin de garantir que ces informations soient traitées exclusivement aux fins mentionnées dans la présente Déclaration. Nous ne faisons appel qu’à des tiers offrant des garanties suffisantes de mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de telle sorte que le traitement des données respecte toutes les exigences légales et assure la protection des droits des personnes concernées.

Seule une requête légale pourrait nous obliger à fournir vos données à caractère personnel à une instance de supervision, une autorité fiscale ou un organisme d’enquête.

7. Où traitons-nous et stockons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être stockées et traitées aux Pays-Bas ou en Allemagne (où sont situés nos serveurs Web), ou dans tout autre pays où nos filiales, succursales ou fournisseurs de services gèrent des sites.

Notre intention n’est cependant pas de transférer des données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen.

8. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux fins détaillées dans la présente Déclaration. Nous conservons et utilisons vos données pendant la durée nécessaire pour répondre à nos obligations légales, régler les éventuels différends et appliquer nos accords.

9. Comment sécurisons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel sont traitées de façon strictement confidentielle grâce aux mesures techniques et organisationnelles appropriées que nous avons prises en matière de sécurité. Nous mettons en œuvre des sauvegardes physiques, administratives et techniques d’un niveau raisonnable pour nous aider à protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. De plus, nous exigeons des personnes qui traitent ces données qu’elles les protègent contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

10. Quels sont vos droits ?

Nous respectons la législation européenne et nationale de protection des données qui est applicable aux Pays-Bas et couvre les droits suivants, entre autres :

  • si le traitement des données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment, en vue de tout traitement ultérieur ;
  • vous avez le droit d’exiger que nous vous laissions accéder à vos données à caractère personnel et de les rectifier. Vous pouvez nous envoyer une demande en ce sens en utilisant les données de contact indiquées au point 12 de la présente Déclaration ;
  • vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, y compris au marketing direct dont elles font l’objet ;
  • vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données ;
  • vous avez le droit de supprimer vos données (« droit à l’oubli »). Le principe général sur lequel repose ce droit consiste à vous permettre d’exiger la suppression ou le retrait des données à caractère personnel si aucun motif légitime ne justifie la poursuite de leur traitement.

11. Les mineurs peuvent-ils utiliser nos services ?

Il n’entre pas dans notre politique de collecter ou de conserver intentionnellement des informations concernant des personnes de moins de 16 ans.

12. Vous avez une question ou une plainte ?

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, l’exercice de vos droits ou notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse électronique suivante : dataprotection@cta.int

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou estimez que nous traitons vos données à caractère personnel en enfreignant la loi, vous pouvez adresser une plainte à la Commission de la protection de la vie privée. Pour toute information, voir le site https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/en et https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/zelf-doen/privacyrechten/klacht-indienen-bij-de-ap

13. Comment connaître la dernière version de la présente Déclaration ?

Nous sommes susceptibles de modifier ou de réviser la présente Déclaration périodiquement, à notre discrétion. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Déclaration afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos informations.